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Conditions Générales de Vente - B2C
1. Applicabilité
1.1. La relation juridique entre JSP GROUP INTL BV (ci-après dénommée « la Société »), ayant son siège social à 2250 Olen, Geelseweg 80, immatriculée au Registre des Personnes Morales (RPM) d’Anvers, division de Turnhout, numéro d’entreprise 0432.051.757 - TVA BE0432.051.757 et toute personne souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (ci-après dénommée « l’Acheteur ») sera exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition ou version de ces Conditions Générales de Vente ne sera applicable que si elle est approuvée par écrit par JSP GROUP INTL BV.
1.2. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le site web susmentionné « promodels.be » (http://www.promodels.be - le « Site Internet »), les produits proposés sur le Site Internet ou ces Conditions Générales de Vente, veuillez contacter JSP GROUP INTL BV :
• En envoyant une lettre à l’adresse suivante (également l’adresse physique du magasin en ligne) : Promodels.be - À l’attention de : JSP GROUP INTL BV, Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique;
• En envoyant un e-mail à : info@promodels.be;
• En appelant le numéro suivant : +32 14 25 92 83.
1.3. D’autres conditions spécifiques peuvent être consultées dans l’Article 2 des Conditions Générales de Vente B2C.
1.4. En passant une commande sur le Site Internet, l’Acheteur confirme explicitement qu’il a lu, approuvé et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. À cet effet, l’Acheteur coche la case appropriée : « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».
1.5. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente si nécessaire. Si l’Acheteur souhaite commander des produits sur les sites de la Société, il doit lire ces Conditions Générales de Vente pour s’assurer qu’il comprend les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent lors de la conclusion d’un contrat avec la Société.2. Articles, Commande et Conclusion du Contrat
2.1. La Société offre, via son Site Internet, la possibilité d’acheter les Produits qui y sont proposés. Le but des présentes Conditions Générales de Vente est de déterminer les termes de la transaction via le Site Internet entre la Société et l’Acheteur – y compris la commande, le paiement, la livraison et l’annulation.
2.2. Sauf indication contraire par écrit, les offres sur le Site Internet sont uniquement à titre informatif. Ces offres sont donc sans engagement. De plus, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.3. L’Acheteur peut commander des Produits individuels, dans les quantités souhaitées, de l’offre de la Société en sélectionnant les Produits souhaités et peut visualiser les Produits sélectionnés via le bouton « Ajouter au panier ».
2.4. Ensuite, l’Acheteur obtiendra un aperçu du contenu de son panier d’achat électronique et pourra compléter la commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». Par la suite, l’Acheteur doit entrer toutes les informations nécessaires dans la section « Adresse » et confirmer l’exactitude de ces informations en cliquant sur le bouton « Suivant ». Ensuite, l’Acheteur doit sélectionner le « Mode de paiement » et le confirmer en cliquant sur le bouton « Suivant ».
2.5. Enfin, l’Acheteur reçoit un « Récapitulatif » des données, du mode de paiement sélectionné et du montant de la commande. Si tout est correct, l’Acheteur peut passer la commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande et payer ». Après le paiement, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail de l’Acheteur.
2.6. Chaque commande passée est engageante pour l’Acheteur dans son intégralité, mais la Société n’est liée que lorsqu’une confirmation de commande a été envoyée par e-mail. Il est conseillé à l’Acheteur d’imprimer et de conserver cet e-mail. La Société se réserve le droit de refuser toute commande. Une commande est considérée comme traitée et approuvée par la Société lorsque l’Acheteur reçoit une confirmation par e-mail. Une fois l’e-mail envoyé, un contrat (« Contrat ») est conclu entre la Société et l’Acheteur.
2.7. Toute inexactitude ou inexactitude présumée dans cette confirmation de commande doit être signalée par écrit par l’Acheteur à l’adresse suivante dans les huit (8) jours suivant la date d’expédition de cette confirmation de commande, sous peine d’annulation : JSP GROUP INTL BV, Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique.
2.8. Si la Société n’est pas en mesure de livrer un produit commandé à l’Acheteur, par exemple parce que le produit n’est plus disponible ou en raison d’une erreur dans l’affichage du prix, comme stipulé dans l’Article 5.6 des Conditions Générales de Vente, la Société informera l’Acheteur dès que possible par e-mail et ne traitera pas la commande de l’Acheteur. La Société se réserve également le droit, si un Produit commandé n’est plus en stock, de fournir à l’Acheteur un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents. Dans le cas où l’Acheteur a déjà payé pour les Produits, la Société remboursera ce montant à l’Acheteur dans les plus brefs délais en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande.
3. Annulation
3.1. L’Acheteur a le droit de notifier à la Société qu’il annule l’achat, sans paiement de pénalité et sans en indiquer la raison, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant le jour de la livraison des biens ou la conclusion du contrat de service.
3.2. L’Acheteur doit notifier à la Société par e-mail qu’il souhaite retourner les produits, en indiquant le numéro de commande correspondant, les produits et le montant. En retour, l’Acheteur recevra un e-mail contenant une indication du moment où le transporteur de la Société viendra récupérer les produits ou à quel point de distribution l’Acheteur doit s’attendre à livrer le(s) Produit(s). Un remboursement sera émis une fois que les Produits auront été reçus et vérifiés par la Société. L’Acheteur supportera tous les frais directs résultant d’un tel retour.
3.3. L’Acheteur ne peut pas invoquer le droit de rétractation si : • Les produits livrés ont été fabriqués sur mesure ou fournis conformément aux instructions et souhaits de l’Acheteur;
• Les produits livrés sont de nature personnelle; • Les produits livrés peuvent périmer ou subir un processus de vieillissement; • Les produits livrés sont incomplets, endommagés, sales ou ont été significativement utilisés par l’Acheteur.
3.4. En cas de retours excessifs de commandes par l’Acheteur, la Société se réserve le droit de refuser les commandes futures, conformément à l’Article 2.6 des Conditions Générales de Vente.
4. Prix et Paiement
4.1. Le prix des produits est indiqué en euros (EUR) et inclut la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire. Les prix sont les prix en vigueur le jour de l’offre sur le Site Internet.
4.2. La Société fait tout son possible pour s’assurer que les paiements via le Site Internet sont effectués de la manière la plus efficace et sécurisée possible. À cette fin, la Société s’appuie sur l’environnement de paiement sûr et fiable de Mollie. Plus d’informations sur Mollie peuvent être trouvées sur www.mollie.com.
4.3. L’Acheteur paie le prix au moment de la commande. L’Acheteur respecte l’obligation de paiement en utilisant le mode de paiement proposé. La Société ne facturera pas de frais de gestion ou de recouvrement pour le paiement des commandes, sauf indication expresse contraire.
4.4. Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. L’expédition par la Société ne se fera qu’après réception du paiement intégral.
4.5. En cas de non-paiement, de retard de paiement ou de toute autre forme de défaut, les montants dus à la Société deviennent immédiatement exigibles, conformément à la Loi sur les Factures Impayées du 1er septembre 2023. Après l’expiration de la période de quatorze (14) jours à compter du premier rappel de paiement, un intérêt de retard de sept pour cent (7%) du montant initial dû et une indemnité forfaitaire de:
4.6. La Société prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont affichés correctement lors de leur saisie dans le système. Cependant, le Site Internet contient un grand nombre de produits, et il ne peut être exclu que, malgré les efforts raisonnables de la Société, certains produits sur le Site Internet puissent avoir un prix incorrect. La Société ne peut être tenue responsable des indications de prix incorrectes, des propriétés modifiées, des différences de couleur et/ou des différences par rapport aux images de ce Site Internet.
5. Conditions d'Expédition
5.1. Toutes les commandes B2C passées en semaine avant 13h00 CET sont expédiées le même jour. Le Site Internet ne liste que les produits en stock et disponibles pour une livraison immédiate. Les commandes en attente ne sont pas maintenues pour les commandes B2C.
5.2. Une fois la commande prête à être expédiée, un e-mail contenant le bon de livraison et la facture sera automatiquement envoyé. Lors de l’enlèvement par le transporteur, un e-mail supplémentaire avec le numéro de suivi sera envoyé, permettant à l’Acheteur de suivre l’évolution de l’expédition.
5.3. L’expédition est assurée par divers services de messagerie, y compris FEDEX, GLS, DPD et les services POSTAUX.
5.4. Les commandes passées en semaine avant 13h00 CET sont généralement livrées le lendemain en Europe. La livraison sera tentée pendant deux (2) jours consécutifs à l’adresse de livraison indiquée. Si la commande n’est pas reçue après ces tentatives, la collecte au point de retrait désigné est requise.
5.5. Pour plus de détails sur les retards ou les problèmes de livraison, veuillez vous référer à l’Article 6 de ces Conditions Générales de Vente.
5.6. Les informations d’expédition et autres détails fournis ici sont soumis à des mises à jour et révisions. Il est conseillé aux Acheteurs de consulter périodiquement ces termes pour se tenir informés de tout changement pouvant affecter leurs commandes.
5.7. Délais de Livraison5.8. Informations Clés pour les Acheteurs Hors de l’UE
5.8.1. Les achats effectués par des clients en dehors de l’UE ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Par conséquent, la TVA ne sera pas incluse sur la facture ou la commande.
5.8.2. À l’arrivée dans le pays de destination, les marchandises peuvent être soumises à la TVA locale, à la taxe de vente et aux droits d’importation. Ces frais sont déterminés par les autorités douanières du pays concerné et sont basés sur la valeur des marchandises importées.
5.8.3. L’Acheteur est responsable de consulter les autorités locales douanières ou fiscales pour obtenir des informations concernant toute obligation légale supplémentaire ou frais éventuels supplémentaires. Tout frais supplémentaire varie selon le pays et est hors du contrôle de la Société. Obtenir cette information à l’avance permet d’éviter des coûts imprévus lors de la livraison.
6. Livraison
6.1. La Société fera le nécessaire pour s’assurer que les Produits commandés sont emballés soigneusement et de manière neutre pour garantir la confidentialité de l’Acheteur dans la mesure du possible.
6.2. Les frais de livraison peuvent être consultés dans la section « frais de livraison ». Toutes les informations de livraison sont partagées avec l’Acheteur lors de la finalisation de sa commande. Si l’Acheteur a des questions, de quelque nature que ce soit, concernant la livraison des Produits commandés, veuillez contacter l’adresse mentionnée ci-dessus.
6.3. Les Produits commandés peuvent toujours être retirés de nos entrepôts situés au 2250 Olen, Geelseweg 80, Belgique, et cela sans frais de livraison.
6.4. Si l’Acheteur opte pour la livraison du Produit commandé, la Société expédiera la commande dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, nous nous référons à l’Article 5.7. Délais de Livraison. La confirmation par e-mail conformément à l’Article 2.6 des présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord contraire. La Société ne sera pas tenue de livrer tant que le paiement intégral de la commande n’aura pas été reçu. Si la Société n’est pas en mesure de livrer les produits dans le délai ou les quantités indiquées, elle en informera l’Acheteur par écrit.
6.5. Les retards dans la livraison des Produits ne constitueront en aucun cas un motif d’annulation d’une commande et/ou de résiliation du Contrat de plein droit, ni pour le paiement de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
6.6. L’Acheteur est tenu d’accepter la livraison des Produits livrés par la Société à l’heure et au lieu convenus et doit signer le bon de livraison pour réception. La Société ne livrera pas les Produits au-delà du rez-de-chaussée du bâtiment de l’Acheteur.
6.7. Si personne n’est présent à l’adresse de l’Acheteur pour accepter la livraison, un avis de livraison manquée sera laissé, après quoi l’Acheteur pourra récupérer les Produits commandés au bureau de collecte indiqué ou contacter l’un des partenaires d’expédition de la Société pour prendre un nouveau rendez-vous de livraison ou être informé du lieu où les Produits commandés peuvent être récupérés.
6.8. Les dommages visibles sur l’emballage extérieur ou d’autres problèmes éventuels liés à la livraison doivent être notés sur le bon de livraison ou signalés par écrit par lettre recommandée à la Société dans un délai de trente (30) jours calendaires, y compris une description détaillée du dommage, ainsi que la préférence pour un remboursement ou un échange. Le Produit en question doit également être retourné à la Société dans ce délai de trente (30) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, l’utilisation par l’Acheteur des Produits livrés constitue une acceptation irrévocable, sans préjudice des dispositions de l’Article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
6.9. La Société est responsable de la Livraison à votre Place (DAP) des Produits commandés.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. L’Acheteur reconnaît que la Société, l’une de ses sociétés affiliées ou tout tiers impliqué dans la production ou la livraison des Produits reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les parties de son Site Internet, du processus de production et de commande, de la composition chimique et des spécifications techniques des Produits. En outre, la Société, l’une de ses sociétés affiliées ou un tiers impliqué dans la production ou la livraison des Produits est le propriétaire exclusif du nom, de la marque et du logo sous lesquels les Produits sont vendus. L’Acheteur ne peut revendiquer les droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
7.2. Lorsqu’il est fait référence sur le site de la Société à un nom de marque, un nom de modèle, une désignation de type et/ou un nom de produit d’un tiers ou d’un fabricant, cela est fait uniquement dans le but d’informer l’Acheteur de la compatibilité ou de l’adéquation de ce produit avec des produits existants sur le marché ou au sein de la gamme de produits de la Société.
7.3. La Société ne revendique en aucun cas être titulaire, propriétaire ou représentant de ces noms de marque, noms de modèle et/ou noms de produit. Ces noms de marque, noms de modèle et/ou noms de produit sont toujours la propriété des sociétés concernées.
8. Garanties
et Responsabilité
8.1. La responsabilité et les garanties de la Société sont limitées à celles permises par la loi belge. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant des Produits commandés et payés par l’Acheteur.
8.2. La Société garantit la livraison raisonnable des Produits tels que décrits sur le Site Internet au moment de la conclusion du contrat d’achat. En aucun cas la Société ne garantit la réalisation d’un résultat particulier (médical) ni n’offre de garantie quant à l’utilité et/ou à la qualité des Produits commandés tels que décrits par des tiers (fabricants, fournisseurs, etc.) dans, par exemple, des brochures, du matériel photographique ou des informations sur les produits.
8.3. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des brochures, du matériel photographique, des informations sur les produits ou d’autres informations fournies par la Société sur le Site Internet, car elle n’a pas elle-même conçu ou développé ces informations. Ces informations ont un but purement informatif et illustratif auquel l’Acheteur ne peut attribuer aucune valeur scientifique ou juridique. Voir également l’Article 2 des Conditions Générales de Vente du Site Internet.
8.4. En outre, la Société ne saurait être tenue responsable envers l’Acheteur si :
8.5. Les limitations de responsabilité prévues aux Articles 8.3 et 8.4 ne s’appliquent pas en cas de fraude ou de négligence grave de la part de la Société.
8.6. La Société n’est pas responsable des problèmes techniques affectant la communication d’informations via le Site Internet. La Société n’est pas responsable envers l’Acheteur de tout changement, bris, défaut ou interruption du Site Internet. La Société n’est pas non plus responsable des sites internet auxquels renvoie son Site Internet.
9. Règlement Général de Sécurité des Produits (UE) 2023/988
9.1. Conformité avec les Lois de Sécurité des Produits
La Société confirme que tous les produits livrés sont conformes aux exigences du Règlement Général de Sécurité des Produits (UE) 2023/988 et à toutes les autres lois et réglementations appropriées relatives à la sécurité des produits. La Société est responsable de maintenir une documentation détaillée pour assurer la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
9.2. Risques de Sécurité et Actions Immédiates
Si un produit fourni par la Société présente un risque de sécurité ou n’est pas conforme au Règlement Général de Sécurité des Produits, la Société s’engage à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires, y compris le rappel du produit, la fourniture d’avertissements clairs aux clients et la proposition d’un produit de remplacement ou d’un remboursement. En cas de risque de sécurité ou de rappel de produit, la Société s’engage à communiquer toutes les informations pertinentes aux clients concernés de manière claire et compréhensible. Cela inclut des instructions spécifiques pour la manipulation du produit, les étapes pour garantir la sécurité des clients et les options disponibles pour le retour, le remplacement ou le remboursement du produit. Les communications seront effectuées via plusieurs canaux, y compris l’e-mail et les notifications directes sur le Site Internet, pour garantir que les informations parviennent à tous les clients concernés dans les plus brefs délais. Ces actions sont entreprises conformément à l’Article 9 du Règlement Général de Sécurité des Produits (UE) 2023/988, qui impose des actions correctives immédiates pour tout risque de sécurité identifié.
9.2.1. Voie d’Escalade pour les Préoccupations de Sécurité Non Résolues
Dans le cas rare où une préoccupation de sécurité signalée reste non résolue après les mesures correctives, il est conseillé aux clients d’escalader leurs préoccupations en contactant les organismes de régulation compétents, tels que le portail Safety Gate de l’UE ou d’autres autorités nationales appropriées. La Société coopérera pleinement avec ces organismes pour garantir la sécurité des clients et la conformité au Règlement Général de Sécurité des Produits.
9.3. Mesures Correctives
La Société s’engage à prendre des mesures correctives immédiates si un produit livré s’avère être dangereux. Cela inclut, le cas échéant, de proposer un rappel, d’informer les autorités compétentes et de fournir des avertissements aux clients. La Société veillera à ce que ces mesures soient menées conformément aux procédures prévues par le Règlement Général de Sécurité des Produits.
9.3.1. Signalement des Préoccupations de Sécurité
La Société met à la disposition des clients un canal accessible pour signaler d’éventuels problèmes de sécurité des produits. Les clients peuvent soumettre leurs préoccupations en matière de sécurité en utilisant le formulaire de signalement en ligne disponible sur le Site Internet ou en contactant le service client aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.2. La Société s’engage à traiter toutes les préoccupations en matière de sécurité des produits de manière rapide et transparente.
9.3.2. Service Client comme Contact Principal
L’équipe de Service Client de la Société sert de contact principal pour toutes les préoccupations en matière de sécurité des produits, conformément à l’Article 10 du Règlement Général de Sécurité des Produits (UE) 2023/988. Les clients sont invités à contacter directement le Service Client pour toute question ou problème concernant la sécurité des produits. Toutes les coordonnées pertinentes pour le Service Client sont fournies à l’Article 1.2, assurant un support accessible, cohérent et réactif pour signaler d’éventuels risques de sécurité des produits.
9.4. Rappel de Produits et Documentation
En cas de problème de sécurité d’un produit, la Société informera les autorités compétentes et se conformera à toute enquête de rappel, en conservant tous les dossiers de sécurité des produits requis conformément à l’Article 13 du Règlement Général de Sécurité des Produits (UE) 2023/988. La Société garantit la traçabilité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, de la production à la vente finale, et s’engage à suivre et à retirer rapidement les produits concernés en cas de rappel. Des améliorations continues des mécanismes de traçabilité, en collaboration avec les fournisseurs et les partenaires de distribution, seront mises en œuvre pour maintenir des normes élevées de précision et d’efficacité, favorisant la responsabilité et une réponse rapide.
9.5. Responsabilité en cas de Non-Conformité
La Société indemnise l’Acheteur contre tous les dommages, pertes et frais résultant de la non-conformité de la Société au Règlement Général de Sécurité des Produits ou de la livraison d’un produit dangereux. La Société est responsable de toutes les réclamations de dommages de tiers résultant de produits défectueux ou dangereux.
10. Désignation d'un Représentant Autorisé
10.1. Désignation pour la Conformité Réglementaire En conformité avec le Règlement Général de Sécurité des Produits (UE) 2023/988, la Société a désigné un Représentant Autorisé responsable de la sécurité des produits, de la conformité réglementaire et de la gestion des rappels de produits.
10.2. Informations de Contact du Représentant Autorisé Le Représentant Autorisé désigné pour l’UE est:
M. Patrick Engelen
JSP Group INTL BV
Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique
Téléphone : +32 (0)14 25 92 83
E-mail : patrick.engelen@jsp-group.com
10.3. Responsabilités du Représentant Autorisé
Le Représentant Autorisé est responsable de la coordination avec les autorités réglementaires et de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises en cas de problème de sécurité de produit. Cela inclut la tenue de dossiers de sécurité des produits, la facilitation des rappels de produits et la garantie de la conformité à tous les aspects du Règlement Général de Sécurité des Produits. De plus, le Représentant Autorisé est chargé de réaliser des évaluations de conformité avant la commercialisation et des évaluations des risques pour vérifier que les produits répondent à toutes les exigences de sécurité pertinentes avant d’être proposés aux clients. En cas d’incident de sécurité, le Représentant Autorisé coordonnera avec les organismes de régulation pour assurer une pleine conformité au Règlement Général de Sécurité des Produits.
11. Données Personnelles
La Société stocke les données personnelles de l’Acheteur conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et à la loi en vigueur depuis le 25 mai 2018 régissant la protection des données en Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Déclaration de Confidentialité de la Société.
12. Force Majeure
12.1. Ni la Société ni l’Acheteur ne seront responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution du contrat si cela est dû à un cas de force majeure. La force majeure comprend, sans que cela soit une liste exhaustive : ordre gouvernemental, mobilisation, guerre, épidémie, lock-out, grève, manifestation, défaillances techniques dans la transmission des communications, incendie, inondation, explosion, pénurie de matières premières ou de main-d'œuvre, changements dans les conditions économiques mondiales, vandalisme, conditions météorologiques exceptionnelles et toutes circonstances échappant au contrôle de la Société qui perturbent le cours normal des affaires, sans que la Société doive prouver le caractère imprévu de ces circonstances.
12.2. La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie et prendre toutes les mesures raisonnables pour surmonter la situation temporaire de force majeure.
12.3. Si la situation de force majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie aura le droit de résilier ce contrat sans être tenue de verser une quelconque compensation à l’autre partie.
13. Cession
13.1. La Société peut céder le contrat, en tout ou en partie, à toute personne, entreprise ou entité.
13.2. L’Acheteur n’a pas le droit de céder le contrat ni une quelconque partie de celui-ci sans le consentement préalable écrit de la Société.
14. Dispositions Diverses
14.1. Tout retard ou renoncement de la part de la Société dans l’exécution – ou l’exécution partielle – de toute disposition du Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits en vertu du Contrat, maintenant ou à l’avenir.
14.2. Si, à tout moment, une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée ou s’avère illégale, invalide ou inapplicable de quelque manière que ce soit en vertu de la loi applicable, cela n’affectera ni n’altérera la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et ne modifiera ni n’altérera le Contrat de quelque manière que ce soit. La Société et l’Acheteur feront tous les efforts raisonnables et prendront toutes les mesures nécessaires pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable des présentes Conditions Générales de Vente par une disposition légale, valide et applicable ayant la même portée économique pour les parties et, dans la mesure permise par la loi, avec la même intention originale des parties.
14.3. La version originale des Conditions Générales de Vente est rédigée en néerlandais. En cas d’incohérence, ces Conditions Générales de Vente seront interprétées et appliquées selon le texte et l’esprit de la version en néerlandais.
14.4. Toute notification, plainte, question, etc., relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou basée sur celles-ci doit être faite par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus. L’expéditeur est responsable de prouver la réception de toute notification.
14.5. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront tant que la Société vendra des Produits en ligne via son Site Internet.
15. Droit Applicable - Tribunal Compétent
15.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant seront régis par le droit belge.
15.2. Les deux parties sont tenues, en cas de discussions ou de litiges concernant l’applicabilité ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, de rechercher d’abord un règlement amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.
15.3. Tous les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions Générales de Vente seront tranchés par le tribunal compétent du lieu où le siège social de la Société est situé.
Conditions générales de vente B2C © Version 13 - 2024